Objectifs du GT5


Le GT5 a pour missions d’assurer une veille sur toutes les règlementations susceptibles d’influer sur la chimie du végétal et d’analyser les impacts positifs et négatifs de ces réglementations. Il réalise et met à disposition des adhérents des fiches thématiques portant sur des sujets réglementaires tels que la directive REACH, les incitations fiscales, le soutien à l’innovation, les aides à l’investissement...
 

L’objectif principal de ce GT est de favoriser la mise en place d’un cadre réglementaire français et européen propice au développement de la chimie du végétal. Le « GT5 » contribue également à la définition des positions de l’ACDV au niveau national ainsi qu’européen, par exemple dans le contexte de la Lead Market Initiative (LMI).



Etat de l’avancement du GT 5


Le GT5 a finalisé la rédaction des 6 premières fiches thématiques, et le document est telechargeable
  • Fiche N°1: Impact de la réglementation européenne (IPPC)  et française (ICPE) sur le développement de la chimie du végétal 
  • Fiche N°2 : Impact de la réglementation européenne REACH sur le développement de la chimie du végétal
  • Fiche N°3 : Accès aux bio-ressources
  • Fiche N°4: Fiscalité et outils incitatifs…
  • Fiche N°5 : Changement climatique et chimie du végétal
  • Fiche N°5: chimie du végétal etBiodiversité
  • Fiche N°6 : Soutien à l’innovation
Le GT5 prépare également la rédaction d'autres fiches :
  • Fiche N°7 : Directives « emballages » et « déchets »
presentation AG
 






Conférence

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