Et la Bioéconomie fût reconnue…
2012
• La Commission européenne lance, dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, sa stratégie en faveur d’une bioéconomie durable en Europe.
2013
• La chimie du végétal est un des axes de travail du comité stratégique de filière (CSF) : « Chimie et matériaux ». Présidé par le ministre de l’Économie et des Finances, le CSF identifie les enjeux clés de la filière et les engagements réciproques de l’État et des industriels.
• Le Commissariat Général au Développement Durable positionne la valorisation des « matériaux biosourcés » et la « chimie verte » comme l’une des 19 filières stratégiques de l’économie verte, porteuses de croissance et d’emplois (CGDD, mars 2013. Les filières industrielles stratégiques de l’économie verte : Enjeux et perspectives).
• Le ministère du Redressement productif sélectionne 34 plans pour dynamiser l’industrie française. L’un d’eux est dédié à la chimie verte et aux biocarburants.
2014
L’Allemagne, sous l’égide du ministère fédéral allemand de l’alimentation et de l’agriculture, se dote d’une Stratégie nationale de bioéconomie portant sur la biomasse et d’autres ressources renouvelables ainsi que sur les biotechnologies, au service de l’alimentation, l’industrie et l’énergie.
2015
• Les 34 plans français initiés en 2013 deviennent 9 solutions industrielles dans le cadre du programme « Nouvelle France Industrielle » (NFI). La chimie du végétal fait partie de la solution « Nouvelles Ressources ».
• La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) encourage l’utilisation des matériaux et produits biosourcés.
– Article 14 VI : « L’utilisation des matériaux biosourcés concourt significativement au stockage de carbone atmosphérique et à la préservation des ressources naturelles. Elle est encouragée par les pouvoirs publics lors de la construction ou de la rénovation des bâtiments.
– Article 73 : « Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées. Les modalités d’application du premier alinéa du présent III sont fixées par décret, notamment la teneur biosourcée minimale des gobelets, verres et assiettes et les conditions dans lesquelles cette teneur est progressivement augmentée. »
– Article 75 : « Il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit : à compter du 1er janvier 2017, de sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées. »
– Article 144 : « La commande publique tient compte notamment de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé. »
2017
• Annonce par le gouvernement français des priorités de la stratégie bioéconomie française dans laquelle la chimie du végétal occupe une place reconnue. Création d’un comité stratégique de la bioéconomie auquel l’ACDV contribue.
2018
• Le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert annonce l’adoption du plan d’actions de la Stratégie Bioéconomie française. 49 mesures sont dévoilées pour favoriser le développement de la Bioéconomie sur le territoire d’ici 2020. L’ACDV fait partie du Comité de pilotage destiné à mettre en œuvre ces actions.
• L’Union européenne lance la révision de sa stratégie Bioéconomie et ré-affirme l’importance de son développement.